Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération

NOR : DEFD0752242A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, M. Placet (Jean-Luc) est nommé membre du comité ministériel de rémunération, en qualité de personnalité qualifiée.